S’inscrivant dans la continuité de plusieurs décennies de suivi par l’ADASEA, était signé le 12 juillet dernier le premier bail rural à clauses environnementales (BRCE) du LIFE Coteaux Gascons.
Fruit d’un long travail de rédaction, de concertation et de validation juridique, ce bail vient compléter le travail déjà engagé depuis une vingtaine d’années sur 21ha de pelouses sèches et de prairies naturelles d’intérêt communautaire sur le site Natura 2000 des « Coteaux de l’Osse et du Lizet vers Montesquiou ». Le précédent fermier ne renouvelant pas son bail, les propriétaires ont souhaité conforter la gestion durable de leur patrimoine avec leur nouveau fermier. Ayant contacté l’ADASEA et la SAFER Occitanie au travers du LIFE Coteaux Gascons, c’est finalement le format du bail rural à clauses environnementales qui a été retenu – correspondant aux attentes du propriétaire comme du fermier.
Le BRCE est un dispositif semblable au bail à ferme auquel est simplement ajouté des clauses environnementales (tout est dans le nom !). Ces clauses sont encadrées par la Loi et permettent par exemple de définir :
– le maintien et la gestion des surfaces en herbe
– les modalités d’ouverture des milieux face à l’embroussaillement
– le maintien et la gestion des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bosquets, arbres isolés, etc.)
– l’implantation de couverts végétaux et la diversification de l’assolement en grandes cultures
– les itinéraires techniques
L’intérêt d’un tel contrat est double : le propriétaire trouve un moyen d’entretenir ses terres en préservant leurs qualités agricoles, écologiques et paysagères ; et l’agriculteur y trouve lui une reconnaissance de la qualité de son travail et une stabilité du foncier (statut de fermage). Ainsi, à la différence d’un commodat qui ne garantit ni à l’un ni à l’autre la (bonne) gestion des parcelles, le BRCE assure au propriétaire que son fermier ne fera pas « n’importe quoi », mais en contrepartie il doit lui assurer un outil de travail pérenne.
Dans le cas de ce premier BRCE, la définition des clauses – souhaitées par les propriétaires – n’a posé aucun problème au fermier qui n’a trouvé ici que la transcription écrite des (bonnes) pratiques qu’il met déjà en œuvre. La philosophie d’un tel bail n’est pas de favoriser l’aspect écologique au détriment de l’agricole … mais bien de mettre en lumière la synergie entre agriculture et biodiversité !
Vous êtes propriétaire de terres inexploitées, agriculteur ou simple curieux et vous voulez en savoir plus sur le BRCE, n’hésitez donc pas à contacter l’équipe du LIFE Coteaux Gascons pour en discuter 😉
Image : Signature du 1er BRCE du LIFE Coteaux Gascons le 12/07/2023 à Montesquiou. De gauche à droite : B. LONG – conseiller LIFE Coteaux Gascons, F. CUGINI – éleveur, G. CATHALA – propriétaire.
